Définition :
Les loueurs en meublé non professionnels sont les personnes qui donnent en location des locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire, mais qui n’assurent pas de manière prépondérante de services de nature hôtelière (service du petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, accueil de la clientèle).
La qualité de loueur non professionnel est reconnue lorsqu’ au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie :
– Les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € ;
– Ces recettes sont inférieures aux revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements, salaires, pensions et rentes, bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du code
général des impôts.
Les différents régimes
Régime Micro-BIC :
– Seuil : Ce régime s’applique si les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 23 000 €.
– Abattement : Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les revenus locatifs, ce qui signifie que seuls 50 % des revenus sont imposables.
– Simplicité : Ce régime est relativement simple à gérer administrativement, car il ne nécessite pas de tenir une comptabilité détaillée.
Régime Réel :
– Choix : Ce régime peut être choisi volontairement ou devenir obligatoire si les revenus locatifs dépassent le seuil de 23 000 € ou si les revenus locatifs représentent plus de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal.
– Déductions : Les propriétaires peuvent déduire l’ensemble de leurs charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, etc.) et amortir le bien immobilier sur plusieurs années.
– Comptabilité : Ce régime nécessite une comptabilité plus complexe, souvent recommandée de faire appel à un expert-comptable.
Le choix entre ces régimes dépend de la situation personnelle du loueur, de ses revenus locatifs et de ses charges. Il est souvent conseillé de consulter un professionnel pour déterminer la meilleure option.
